Colloque du 25 mai organisé en présence de Dominique Faure, ministre des Collectivités territoriales, Valérie Rabault, vice-présidente de l’Assemblée nationale, Xavier Bertrand, Président des Hauts-de-France, Hervé Marseille, Sénateur des Hauts-de-Seine, Jean-Christophe Fromantin, Maire de Neuilly-sur-Seine, Christian de Boissieu, économiste, Frédéric Dabi, Directeur Ifop-opinion, Cécile Maisonneuve, Senior Fellow Institut Montaigne et Christophe Aulnette, entrepreneur.
Le débat sur la décentralisation est souvent réduit à la question du millefeuille, mais, quand bien même nous pourrions agir sur cette complexité, il élude une réflexion préalable sur les échelles d’espace et de temps pour agir efficacement sur les enjeux contemporains. Qui peut croire que les périmètres de gouvernance et de décision, redessinés depuis la Révolution, et pour les plus récents au mitan du XXe siècle, sont encore pertinents ? Raisonner sur des strates de compétences que le temps a sédimentées, nous contraint dans un carcan rigide dont les fondements sont dépassés. La question se pose donc avec acuité : Quelles échelles pour quelles politiques, à la fois plus efficaces et plus durables.
Quatre facteurs participent de l’urgence de cette question : Les évolutions des modes de vie et de travail ; l’enchainement des crises ; les accélérations de l’innovation ; et la perte de confiance des citoyens. Ces facteurs révèlent une fin de cycle dont nous voyons chaque jour les effets.
Nous considérons trois enjeux qui s’inscrivent dans une nouvelle approche de la société.
- L’évolution des modes de vie et de travail dont les études montrent que les Français se positionnent très majoritairement sur des échelles humaines. Les « villes moyennes » et les « entreprises locales » trustent les hauts de classement, toutes générations confondues. Elles sont les espaces de cristallisation des politiques sociales et environnementales. Un besoin d’espace, de nature et de proximité appelle clairement l’amplification de leurs missions et l’accroissement de leur autonomie.
- L’économie s’inscrit également dans une nouvelle échelle territoriale. Cela passe prioritairement par une ambitieuse politique d’aménagement du territoire à même de juxtaposer de façon cohérente des réseaux numériques, des infrastructures de mobilités et des équipements publics bien distribués. Cette convergence des réseaux permettra de remobiliser des talents et de l’épargne de proximité, de tirer parti des atouts singuliers de chaque territoire et, par conséquent, de localiser (plutôt que relocaliser) une nouvelle économie plus compétitive et mieux ancrée.
- L’énergie, nerf de la guerre, participe de ces enjeux d’échelles, à deux niveaux : Européen, afin d’aligner des stratégies nationales trop hétérogènes, voire contreproductives, qui accroissent notre dépendance extérieure autant que nos coûts d’approvisionnement ; Territorial, afin de construire des mix énergétiques adaptés aux besoins des territoires et à même de profiter des énergies durables propres à chaque géographie, selon des contextes socio-économiques différents.
L’État doit être au cœur de ces nouvelles stratégies d’échelle : en fixant une armature territoriale solide et pérenne ; en redistribuant les compétences au plus près des échelles d’efficacité ; en alignant de façon cohérente les compétences et les ressources nécessaires pour les exercer ; en desserrant le carcan normatif ; en participant d’une politique européenne mieux assumée, en particulier sur les enjeux énergétiques, numériques et de politique monétaire. La différenciation participe de cette distribution et de l’agilité nécessaire pour optimiser les politiques publiques.
Deux mots ont été en arrière-plan des échanges : visibilité et efficacité. Ils s’inscrivent dans une attente de proximité, de confiance et, par conséquent, de démocratie.