S’il est de notoriété publique que la France est championne d’Europe en matière de dépenses sociales, il est moins connu qu’elle se situe à l’avant dernier rang des pays européens en termes d’efficacité corrective des inégalités. Ainsi, le brassage massif de l’argent publique auquel se livre l’Etat depuis plusieurs décennies – par le truchement de ponctions et de réallocations multiples – est en grande partie inutile à la société. Selon une étude du FMI, l’équivalent de 3,5 points de PIB de dépenses sociales n’ont aucun effet correctif : c’est 70 Md€ qui disparaissent en allocations injustifiées et en effets d’aubaine.
Territoires en Mouvement a depuis plusieurs années proposé une solution innovante et juste pour corriger cette anomalie particulièrement coûteuse tant sur un plan économique que social.
Partant du principe que toute solution doit être bâtie autour de trois objectifs fondamentaux :
- Simplifier et alléger les dispositifs pour créer un bouclier social décent tout en valorisant le travail et inciter au retour à l’emploi, même à temps partiel
- Reconnaitre le rôle de la famille et de la charge que représentent les enfantset ce dès le premier enfant
- Régionaliser l’action sociale notamment en ce qui concerne le logement et la politique de l’emploi pour en accroître l’efficacité,
Territoires en Mouvement propose de créer une Allocation Sociale et Familiale Unique (ASFU) ayant les modalités suivantes :
- Une prestation sociale unique qui se substituera aux minima sociaux et aux 35 prestations qui pèsent 81 Md€. Aujourd’hui le minimum social moyen perçu est de 490 €, complété par des allocations familiale, logement … La nouvelle prestation sera de 700 € pour une personne seule et de 1 000 € pour un couple. Elle sera fiscalisée ce qui permettra le contrôle, et limitera l’effet de seuil du retour à l’emploi. Cette prestation s’ajoutera à des pensions de retraite faibles, pensions de reversions, revenus du travail…avec une dégressivité progressive incitatrice au retour à l’emploi même temporaire. La prestation deviendrait nulle à partir 1 400 € de revenus par mois pour une personne et de 2 000 € par mois pour un couple
- La reconnaissance du coût d’un enfant via des allocations familiales de 3 000 € par an pour un enfant dans un foyer non imposable ou une réduction d’impôt de 3 000 € pour un foyer imposable. Cette allocation serait la même quel que soit le rang de l’enfant ou son âge (0 à 20 ans)
- L’intégration des allocations logement à l’ASFU avec la prise en compte des spécifités régionales pour les zones où le coût du logement le justifierait et/ou pour des familles monoparentales qui sont les plus touchées par la pauvreté.
Pour les personnes qui ne peuvent avoir accès à l’emploi pour des raisons de handicap ou d’âge, l’ASFU restera complétée par une allocation spéciale liée à ces états. En particulier, la prestation de compensation du handicap ou les prestations liées à la dépendance seront maintenues. Ce sont des aides de solidarité destinées, comme les prestations de maladie, à protéger ceux qui en sont victimes.
L’ASFU présenterait des économies significatives de deux ordres :
- Des économies budgétaires directes d’environ 5 Md€ liées notamment à la grande simplification des procédures d’allocation et de contrôle
- Des économies sociales et sanitaires importantes issues d’une réduction de la précarité et de la pauvreté avec un retour à l’emploi bien plus rapide (aujourd’hui seuls 27% des allocataires du RSA retrouvent un emploi) et d’une hausse des revenus des segments les plus pauvres de la population.
L’Allocation Sociale et Familiale Unique aurait ainsi de multiples bénéfices :
- Elle est simple et compréhensible, sans effets de seuil, ouvert à tous et économe en frais de gestion
- Elle est beaucoup plus redistributive que les nombreuses allocations actuelles : elle impacte les premiers déciles de la population dont elle permet d’améliorer les revenus de 150 € par mois en moyenne
- Elle évite les « trappes à pauvreté » des minimas sociaux actuels en facilitant le retour à l’emploi des plus précaires
- Elle assure un meilleur niveau de vie aux familles avec enfants qui sont aujourd’hui les segments les plus à risque de pauvreté et d’exclusion en France.