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#577 territoires

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Conformément à l’art. 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988, modifié par la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 art. 15, les dons consentis et les cotisations versées en qualité d'adhérent d'un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique ne peuvent annuellement excéder 7 500 €.

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